major

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

professeur honoraire des universités ; 40 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale, et de la recherche

Au grade de chevalier

contrôleur du Trésor public à la recette-perception de Hénin-Beaumont ; 36 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

président de l'université de Cergy-Pontoise, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

président de l'université de Cergy-Pontoise, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

d) Trois membres titulaires et trois suppléants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les présidents ou directeurs d'établissement d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

professeur des universités, chargé de l'université de Cergy-Pontoise; 35 ans de services civils et militaires

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale

18 ans de services civils et militaires